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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Préambule

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Remorques Charnoud SARL et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Remorques Charnoud SARL sur son site web.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Remorques Charnoud SARL entend s'identifier auprès du consommateur :

Remorques Charnoud SARL
S.A.R.L au capital de 152 449 €
6, Rue Jacquard 69680 Chassieu
Téléphone : 04 78 90 90 00
N°: Siret : 32615253500067
N°Ident TVA : TVA FR 90 326 152 535

Pour tout contact, envoyez nous un email à : contact@equipiece.com
 

Article 2 - Acceptation des conditions

Lorsque le consommateur valide sa commande, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.
 

Article 3 - Produits

La société Remorques Charnoud SARL fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.
La société Remorques Charnoud SARL invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
L'offre de la société Remorques Charnoud SARL  est limitée géographiquement à la France métropolitaine sauf indication particulière.
La société Remorques Charnoud SARL s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du bien.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

 

Article 4 - Commande

Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société Remorques Charnoud SARL s'engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

 

Article 5 - Livraison

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande. La société Remorques Charnoud SARL est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le produit commandé. La société Remorques Charnoud SARL s'engage à adresser, le produit convenablement emballé au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de validation de la commande.
Le produit voyage par voie postale, aux risques et aux frais de la société Remorques Charnoud SARL.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société Remorques Charnoud SARL pourra fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à l’acheteur. Si le produit commandé ne pouvait être remplacé, la société Remorques Charnoud SARL s’engage à un remboursement selon les dispositions de la loi française en vigueur.

 

Article 6 - Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société Remorques Charnoud SARL s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours, à reception d'une déclaration de l'acheteur exprimant son droit de retractation. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du consommateur. Les retours sont à expédier à : Equipiece - 6 rue Jacquard 69680 CHASSIEU - dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et accompagnés des éventuelles documentation et accessoires ainsi que d'une copie de la facture. Les articles incomplets, salis, abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Aucun retour envoyé en contre-remboursement ne sera accepté.

 

Article 7 - Prix

Les prix sont indiqués en euro.
Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s'il est applicable ainsi que les frais de livraison.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

 

Article 8 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- le paiement immédiat par carte bancaire
- le paiement par chèque
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

 

Article 9 - Litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Chassieu (FRANCE).

 

Article 10 - Garantie

Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit.
N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
Le consommateur peut retourner le ou les articles concernés en précisant de manière écrite et détaillée les raisons invoquées. La société Remorques Charnoud SARL procédera, au choix, à l'échange ou a la réparation du ou des articles.

Equipiece.com est une boutique en ligne spécialisée dans le domaine des remorques. Vous trouverez ici des antivols, des attaches, des timons, des équipements pour l'auto, des essieux et les pièces les composant, de la quincaillerie, des roues, des éléments de signalisation ainsi que d'autres accessoires pour remorque.

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